Notre Engagement RGPD

Notre approche

Dataas traite vos données personnelles dans le respect du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique & Libertés. Notre engagement repose sur les principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité (Art. 5 RGPD).

Registre des traitements (Art. 30 RGPD)

Dataas tient un registre des activités de traitement conformément à l'Art. 30 du RGPD. Ce registre décrit les finalités, les catégories de données et de destinataires, les durées de conservation et les mesures de sécurité pour chaque traitement.

Pour consulter le détail des traitements, voir notre politique de confidentialité.

Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)

Conformément à l'Art. 35 du RGPD, les traitements présentant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées font l'objet d'une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) préalable à leur mise en œuvre.

Sous-traitants

Nos prestataires traitant des données personnelles sont liés par des contrats de sous-traitance conformes à l'Art. 28 du RGPD. Nos principaux sous-traitants sont :

Mindbaz — routeur d'envoi d'emails (newsletter hebdomadaire). Hébergé en France.
Railway Corporation — hébergeur du site et de la base de données. États-Unis, garanties par clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
OpenRouter — fournisseur d'accès aux modèles d'IA (Claude, Gemini) utilisés pour la génération de contenu éditorial. Aucune donnée personnelle de l'utilisateur final n'est transmise à ce sous-traitant.

Délégué à la Protection des Données

Service DPO Dataas est joignable à :
Email : dpo@pholabs.codes
Adresse : Dataas — DPO, 1 rue du débarcadère, 92700 Colombes

Vos droits

Vous disposez des droits prévus par les Articles 15 à 22 du RGPD ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (Art. 7.3). La liste complète et les modalités d'exercice sont décrites dans notre politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits, utilisez notre formulaire dédié : Exercer mes droits RGPD.

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